On a raison de se révolter

Élargir le combat contre la marchandisation néolibérale au Québec

Ronald Cameron — 2003-10-15T04:00:24Z

Le 3e congrès du groupe québécois de l'Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens, mieux connue sous le nom d'ATTAC, a eu lieu samedi le 11 octobre à Montréal et réunissait plusieurs dizaines de personnes de quelques régions du Québec. Au coeur de ce congrès, on retrouvait une volonté d'élargir le groupe ATTAC-Québec et d'approfondir sa mission.

Le mouvement ATTAC est né en France en 1998 dans la conjoncture de mobilisation contre la mondialisation néolibérale. Partant de l'idée de militer pour la mise en place d'un système de taxation des transactions financières au bénéfice de la majorité de la population, ATTAC est partie prenante, ici comme ailleurs, des principales mobilisations altermondialistes des dernières années. Comme l'indique sa plate-forme, les objectifs du mouvement ATTAC se situe dans une perspective de consolidation et de reconquête d'un espace démocratique mondial, en s'attaquant au prétendu « droit » des investisseurs et des marchands.

Le site de l'organisation internationale d'ATTAC (www.attac.org) est traduit en cinq langues et présente des liens avec des sites nationaux dans 35 pays. En France, le mouvement ATTAC a connu un développement phénoménal. Il compte plusieurs dizaines de milliers de membres et quelques 250 comités locaux.

Une contribution essentielle à l'éducation populaire

Au Québec, le groupe a été fondé en avril 2000. Présent dans un dizaine de régions, il compte 800 membres. Le deuxième congrès, tenu en octobre 2001, fut marqué d'espoirs importants de développement. Il réunissait près de cent personnes au lendemain des manifestations qui ont eu lieu au Sommet des Amériques d'avril 2001.

Les deux dernières années ont permis d'enraciner une pratique continue d'information et d'éducation. On retrouve sur le site d'ATTAC des publications nombreuses sur différents enjeux. Plus, on y retrouve des capsules d'information et de formation sur le néolibéralisme, les marchés financiers, la taxe Tobin, l'évasion fiscale. ATTAC offre de tenir, auprès des syndicats et groupes sociaux qui le désirent, des formations sur ces sujets.

L'an dernier, ATTAC a tenu une journée d'étude sur les fonds de pension, avec l'appui des amis-es du Monde Diplomatique et de Forum intersyndical. ATTAC-Québec a participé aux différents Forum social mondial à Porto Allegre. Il fera de même cette année à Mumbaï. Dans la région de Québec, ATTAC tient une émission de radio sur la bande FM à CKRL (89,1). Il bénéficie aussi d'une reconnaissance de l'École de service social de l'Université Laval ainsi que du Centre de formation populaire (CFP) à Montréal.

Une première à ATTAC-Québec : l'adhésion d'une section d'un syndicat SCFP

La demande d'adhésion de la section locale 2000 du Syndicat des employés-es des techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec a été annoncée immédiatement après l'adoption par le congrès d'un amendement aux statuts et règlements, permettant que des groupes puissent dorénavant adhérer à ATTAC-Québec.

En effet, une majorité importante du congrès a confirmé la proposition du Conseil d'administration après un débat qui a permis de clarifier les enjeux d'une telle décision. Cette amendement exclue toutefois l'adhésion de groupes politiques, afin de protéger son caractère non partisan. Le mouvement ATTAC est lui-même un mouvement politique dans lequel peuvent coexister différentes tendances qui partagent les objectifs de la plate-forme.

Mais cette section locale SCFP ne doit pas demeurer la seule. D'autres groupes peuvent faire la même démarche et demander leur adhésion à ATTAC-Québec. Le rôle que peut jouer ATTAC dans l'éducation populaire est importante et passe par des interventions directes auprès des organisations syndicales et des groupes sociaux.

Par de telles adhésions, le groupe ATTAC pourra mieux répondre aux besoins de formation des syndicats qui pourront ainsi bénéficier d'un cadre à la fois social et politique extérieur aux préoccupations syndicales quotidiennes mais aussi un cadre intersyndical.

Mise sur pied d'un Conseil scientifique

Par ailleurs, le Congrès a convenu de la mise sur pied d'un Conseil scientifique à l'instar de l'instance qui existe à ATTAC-France. Ce conseil très large a un objectif évident : renforcir la crédibilité d'ATTAC-Québec et lui offrir un appui d'intellectuels québécois. Parmi les noms qui ont été signalés à date, on note Gaétan Breton, Omar Aktouf, Jacques Gélinas, Jean-Louis Bourque.

Quelles perspectives pour le prochain mandat ?

De plus, la tenue d'ateliers et la discussion sur les perspectives a permis d'apprécier de nombreuses possibilités d'intervention. Il reviendra toutefois au Conseil d'administration de clarifier plus particulièrement les éléments précis de l'intervention à mener dans le prochain mandat.

Deux grands axes ont été retenus : le soutien aux brigades d'intervention citoyenne (BIC) qui seraient éventuellement initiées par la coalition CAP Monde ; la participation au réseau de résistance contre la montée de la droite qui organise, entre autres, une manifestation le 21 octobre prochain.

Toutefois, le souci premier qui est ressorti du débat a porté sur l'importance d'approfondir la mission d'ATTAC et d'organiser des activités spécifiques. Au travers de ce débat, la question des perspectives était effectivement soulevée. Qu'arrive-t-il avec la campagne sur la ZLÉA [1] ? Qu'en est-il du Forum social Canada-Québec-Premières nations qui est annoncé pour le printemps prochain ? Comment contribuer aux luttes sans sacrifier la mission d'ATTAC. Par ailleurs, les élections fédérales s'approchent et la venue de Paul Martin peut aussi être des occasions pour faire valoir le point de vue d'ATTAC, entre autres sur les paradis fiscaux, même s'il a vendu ses parts de la Canada Steamship Lines à ses enfants.

Mais, parmi les actions soulevées à la suite des ateliers, on remarque cette idée d'une campagne pour faire reprendre par les conseils municipaux du Québec des résolutions qui les amène à soustraire leur ville de l'application d'éventuels accords sur les services, tel la ZLÉA ou l'AGCS [2].

Mentionnons que les dispositions de l'AGCS amènent, entre autres, que tout service municipal, qui a un équivalent dans le secteur privé, doit être obligatoirement offert à l'entreprise privée.

Une telle campagne sur l'AGCS est déjà engagée indépendamment d'ATTAC. Plusieurs villes au Canada-anglais se sont déjà prononcées. En France, ATTAC a mobilisé pour faire pression auprès des municipalités et a obtenu que plusieurs centaines de municipalités se déclarent à l'avance soustraite de tels accords.

La nécessité que se développe le groupe ATTAC dons son rayonnement auprès des groupes comme au plan de sa crédibilité va de pair avec son implication dans les luttes. Il apparaît essentiel que coexiste non seulement la mission éducative d'ATTAC mais aussi celle de s'impliquer dans des combats citoyens. Comme composante d'un tel mouvement citoyen, l'action d'ATTAC doit permettre à reconquête d'un espace démocratique au bénéficie du plus grand nombre.

[1] ZLÉA : Zone de libre échange des Amériques.

[2] AGCS : Accord général sur le commerce des services.

Le site d'ATTAC-Québec est www.quebec.attac.org/

Quelques réflexions sur la négociation 1998-2000 dans le secteur public au Québec

Ronald Cameron — 2000-02-01T05:00:00Z

La conclusion de la négociation dans le secteur public juste à la veille des fêtes reçoit actuellement l'aval des assemblées syndicales après que ce règlement fut accueilli avec satisfaction par les directions syndicales. De leur côté, les médias l'ont applaudi et même le patronat le voit d'un bon œil. Pourquoi ? C'est toute la question de la stabilité politique au Québec qui est liée avec ces négociations. Le gouvernement a résolu de convenir d'un règlement qui offre des gains aux syndicats tout en situant le niveau des dépenses publiques dans les paramètres budgétaires prévus.

DES ENTENTES MOTIVÉES PAR DES FACTEURS POLITIQUES

Les facteurs politiques sont les principales raisons qui ont amené le gouvernement à conclure des ententes satisfaisantes dans le secteur public. Des négociations impliquant 20 % de la population laborieuse dans une formation sociale sont fondamentalement des négociations politiques. C'est une épreuve de force globale entre l'État et les syndicats. Cette réalité rappelée à chaque période de négociation s'est à nouveau confirmée dans la présente ronde. Bref, on retrouve différents types de facteurs politiques qui ont favorisé la conclusion d'ententes satisfaisantes.

Conjoncture défavorable au gouvernement du Parti québécois

Des facteurs conjoncturels ont favorisé la conclusion des ententes avant la fin de l'année. Le Parti québécois au pouvoir demeure en mal de popularité. Malgré sa réélection en 1998, son option stratégique, la souveraineté négociée, s'est affaibli. Un an, jour pour jour après sa réélection, les intentions de vote le favorisant n'atteignaient que 38 %.

Sa propre histoire politique lui a sans doute rappelé combien il est coûteux de confronter ses premiers appuis politiques que sont les salarés-es de l'État. Cet enjeu au plan électoral a été accentué à la faveur d'une campagne fédéraliste agressive contre les droits démocratiques nationaux du Québec. Cette campagne non seulement recompose en grande partie l'électorat péquiste traditionnel mais accentue l'ouverture du gouvernement à l'endroit des salariés-es de l'État.

L'agenda politique en cours est aussi un motif favorisant les règlements avant les fêtes. Parmi ceux-ci, on retrouve le Sommet du Québec et de la Jeunesse, le prochain budget du gouvernement ainsi que le Congrès du Parti québécois. De nombreux problèmes non résolus participent aussi à affaiblir la crédibilité du gouvernement auprès de la population, comme la question des routiers, les ratés d'Emploi Québec ou le renouvellement du code du travail. Plusieurs d'entre eux devraient connaître des conclusions dans les mois qui viennent,

Mobiliser le personnel des réseaux : le pari stratégique du gouvernement

Tous ces facteurs de conjoncture sont importants mais le pari du gouvernement n'est pas seulement électoral. Les facteurs stratégiques sont de première importance dans les explications concernant la nature des améliorations accordées. Les salariés-es de l'État constituent un milieu de travail fortement syndiqué où les organisations les regroupant devaient réaliser des gains pour retrouver auprès d'eux une crédibilité. C'est là un facteur important du « modèle québécois ». Or ce groupe de travailleuses et de travailleurs a subi une politique d'austérité pendant plusieurs années avec comme résultat un milieu de travail peu reluisant et souvent démotivé. Comprimer un peu plus devenait dangereux car ça pouvait porter un coup majeur à la stabilité politique au Québec.

Les objectifs du gouvernement s'inscrivent dans une perspective de mobilisation des ressources humaines dans les réseaux, de manière à relancer les services publics sans de trop fortes obligations d'investissement. Il lui fallait profiter du « non-lieu » de la bataille syndicale annoncée pour l'automne et obtenir des ententes qui lui conviennent. Ceux-ci permettront donc de boucler une phase importante de restructuration des services publics, sans débordement budgétaire et en comptant sur un accroissement de productivité susceptible de contribuer à leur relance.

En effet, les réseaux ont été réduits suite aux réformes des services de santé et d'éducation. Les ententes confirment cette réduction du personnel occasionné par les politiques budgétaires du gouvernement. En éducation, les réformes sont toujours en chantier. Sans comprimer davantage les ressources, l'État obtient une certaine flexibilité pour les réaliser.

C'est pourquoi, le gouvernement péquiste a joué la prudence au lendemain de la défaite de la consultation sur la grève. Il a voulu conserver l'initiative et il n'a pas voulu dilapider cette chance d'obtenir un règlement sans provoquer de mouvements importants de grève ! Ce à quoi tous les commentaires éditorialistes se sont empressés de saluer. Du même coup, cette attitude gouvernementale lui permet de solliciter à nouveau les syndicats à participer à la relance du « modèle québécois », mis à mal par les reculs subis par le personnel de l'État suite aux sommets.

Importance des services publics

Parmi les facteurs qui expliquent les ententes, il existe des motifs plus profonds encore qui témoignent des rapports de force globaux dans une société et soutiennent l'existence même d'un fort mouvement syndical dans le secteur public. Malgré son adhésion aux politiques néo-libérales et son crédo sur la baisse des impôts, le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard a rencontré depuis un an de sondages et d'enquêtes un attachement profond de la part de la population au Québec à la qualité, la gratuité et l'universalité des services publics de santé et d'éducation, ainsi qu'au sort de ceux et celles qui les donnent. Cette réalité est remarquable et fait partie intégrante du rapport de force.

Donner des explications politiques dans les assemblées syndicales

Cette évaluation de la situation, aussi difficile qu'elle puisse être au plan politique pour ceux et celles qui se sont battus dans la dernière période pour favoriser l'action indépendante du mouvement syndical, n'en demeure pas moins un fait incontournable. On doit apprécier les ententes pour ce qu'elles sont, des améliorations consenties par l'État et obtenues par les syndicats avec une mobilisation sans mandat de grève.

Les implications au plan de l'action syndicale sont importantes. Elles exigent d'accentuer les efforts pour offrir des explications politiques aux membres de manière à limiter les effets de la récupération politique du gouvernement. Ce travail d'explications est d'autant plus important que les enjeux des prochaines batailles se focaliseront autour des perspectives de privatisation accrues que partagent de plus en plus le personnel politique en place au gouvernement. Ils relanceront tout autant le débat sur l'avenir des services publics.

Quoi qu'on dise sur l'affaiblissement des luttes, il reste que les ententes enregistrent non seulement la force objective du mouvement syndical du secteur public mais aussi la résistance développée au fil des dernières années et qui n'avait pas eu de résultats tangibles malgré les mobilisations. La bataille amorcée dans les présentes négociations pour forcer le gouvernement à modifier ses orientations budgétaires de manière à soutenir un réinvestissement dans les services publics restent à l'ordre du jour. Dans cette perspective, on doit s'appuyer sur les gains réalisés et sur les éléments fondamentaux qui marquent le rapport de force pour se préparer aux prochaines échéances.

UNE NEGOCIATION DOMINEE PAR LES REVENDICATIONS SALARIALES

C'est au plan salarial que les ententes intervenues dans le secteur public sont les plus coûteuses pour le gouvernement. Les augmentations consenties demeurent toutefois compatibles avec les perspectives budgétaires du gouvernement qui comprennent des réductions d'impôts promises à plusieurs reprises. Les ententes permettent de fixer de façon contractuelle une hausse de la rémunération se rapprochant de la demande syndicale initiale.

Les augmentations totalisent 9 % soient 1_ % pour 1999 et 2 _ % pour les trois années qui suivent. Les conventions étant renouvelées à partir du 1er juillet 1998, l'entente implique un gel pour les premiers six (6) mois de la durée de la convention. Celle-ci est d'ailleurs allongée d'un an. Cette proposition, issue des rangs syndicaux, permet de rapprocher les augmentations obtenues de la demande syndicale de 11 _ % sur trois (3) ans. Rappelons qu'une telle durée de quatre (4) ans prévalait dans les conventions il y a vingt ans. Elle ne constitue pas un précédent et indique plutôt une stabilisation des relations de travail liée avec la période de croissance.

Il ne s'agit pas ici de faire de l'inflation pour prétendre à des gains exceptionnels. Même si elles sont compatibles avec les marges budgétaires du gouvernement, ces augmentations constituent un rattrapage au-delà du plafond de 6 % fixé par le gouvernement. Compte tenu que l'inflation se situe autour de 1_ % ces quatre dernières années, ces augmentations constituent aussi une certaine progression de la rémunération et impliquent une protection accrue contre les hausses de prix qui semblent s'annoncer avec l'an 2000.

Le rattrapage s'apprécie également en considérant le coût total des augmentations de salaires. Les augmentations de salaire sont de loin les dispositions des ententes les plus coûteuses pour le gouvernement. Les coûts supplémentaires récurrents en 2002 sont de l'ordre de 1,9 milliards de $. Cette somme correspond en gros aux récupérations de 6 % des coûts de main d'œuvre que le gouvernement a obtenu en 1996 par des prises massives de retraite et par l'ouverture des conventions collectives dans le secteur public. Force est de constater que le réinvestissement obtenu par ces ententes est principalement dans les salaires.

Augmentation générale des salaires et équité salariale

Les demandes d'augmentation salariale ont dominé la négociation dans le secteur public et ce dans tous les secteurs. Compte tenu de la détérioration du pouvoir d'achat du personnel syndiqué dans le secteur public, celui-ci souhaitait une reconnaissance du travail et une valorisation se traduisant par une hausse de la rémunération.

Mais ces demandes ne se sont pas toutes exprimées de façon commune. En fait, la valorisation des salaires n'était pas appréciée de la même manière selon les secteurs malgré l'unanimité à l'effet de prioriser ces revendications.

La question de l'équité salariale a été présente depuis le début de la négociation et fut une source de différends importants entre les groupes syndiqués. Les raisons qui expliquent cette situation sont multiples. L'affaiblissement de la position relative du secteur public face au secteur privé s'est réalisé de façon inégale. De plus, au début des années 90, un début d'application d'une politique d'ajustement salarial, bien que contestée, a procuré un relèvement dans les secteurs de la santé surtout. Ça laissait en plan, depuis 10 ans, un relèvement en éducation pour le personnel enseignant.

Or, à la CEQ, cette revendication a préoccupé les syndicats depuis le début. Suite aux distances prises par le congrès de la CEQ avec le partenariat social et compte tenu de l'élan de la centrale lors du lancement de la négociation pour ses membres, la revendication fut présentée comme une revendication sociale. Toutefois, l'objectif poursuivi pour les enseignantes et les enseignants de la CEQ est demeuré distinct des préoccupations des autres secteurs syndiqués, y compris dans ses propres rangs comme centrale regroupant du personnel de soutien dans les établissements scolaires et de santé.

Limites de la revendication salariale comme revendication centrale

Habituellement, s'il y a une possibilité de faire front commun entre la CSN, la CEQ et la FTQ, c'est lorsque l'unité peut s'appuyer sur des revendications monétaires communes (salaires et retraite). De ce point de vue, l'expérience des dernières négociations sont contradictoires. D'une part, elle confirme la nécessité d'établir une unité sur de réelles bases communes et sans équivoque pour permettre un mouvement revendicatif unitaire. D'autre part, elle témoigne des limites mêmes de la revendication salariale comme revendication centrale permettant l'unité.

En effet, une de ces limites fut liée au cadre budgétaire de l'État. En agitant cette contrainte tout au long de la négociation, le gouvernement a cherché à jouer la division entre les secteurs. Les différends entre organisations ont pris une importance accrue, compte tenu qu'un gain pour un groupe pouvait signifier un gain moins important pour un autre. Ainsi, rappelait-on le rôle de la revendication salariale commune de manière à contrer la place prise par l'équité salariale pour les enseignantes et les enseignants de la CEQ durant la négociation. Dans cette situation, l'unité en Front commun CSN-CEQ-FTQ semblait artificielle, malgré la volonté de la présenter comme achevée lors de la consultation des membres sur le mandat de grève générale.

Par ailleurs, plusieurs secteurs développaient des revendications salariales particulières, présentées dans une perspective d'équité ou de rattrapage sectoriel. Elles étaient souvent le motif premier de développement de la mobilisation parmi les membres de ce secteur. C'est le cas en particulier du côté des infirmières et des infirmiers de la FIIQ qui n'ont pas obtenu encore d'entente avec le gouvernement et dont un dernier litige important est toujours sur ce plan.

Bref, les enjeux au plan de la rémunération ont constitué une problématique centrale qui a dominé jusqu'à la fin les négociations dans chacun des secteurs. L'appréciation différente selon les secteurs fut toutefois source de division, alors que les membres des organisations partageaient apparemment une même préoccupation au plan de la rémunération. Cette dynamique distincte d'un secteur à l'autre au plan de la valorisation du travail a contribué à affaiblir la mobilisation.

Demandes sectorielles et revendication salariale

Les conditions de travail et les statuts d'emploi ont aussi été l'objet de demandes sectorielles. La détérioration récente dans les services publics fait suite aux compressions importantes liées avec la « lutte au déficit » de l'État. Elle s'est fait sentir par une réduction de postes autant que par une croissance importante de la précarité, à travers une hausse des emplois temporaires, à temps partiel, sur appel ou contractuels. C'est pourquoi on retrouvait aussi des revendications portant sur la consolidation de postes temps plein et sur l'ajout de ressources à des intensités variables.

Toutefois, étant donné la domination absolue de la revendication salariale dans les présentes négociations et ce, avec les différends qui y étaient liés, les préoccupations sur l'emploi ne se sont pas exprimées de façon aussi importante qu'elles pouvaient l'être. Les hausses de salaire étaient le gain principal recherché par la plupart des organisations syndicales et mises de l'avant par tous les courants syndicaux et politiques depuis le début de la négociation.

Le résultat des négociations dans le secteur public offre des améliorations certaines. Elles demeurent compatibles avec le prochain budget du gouvernement. Au plan sectoriel, on retrouve aussi des améliorations dont le coût en investissement est toutefois dix (10) fois plus réduit que celui lié à la rémunération. Elles portent principalement sur une amélioration des conditions de travail pour les statuts précaires. Autrement dit, l'ensemble des ententes au plan sectoriel confirme l'implantation des réformes en santé et en éducation, dans l'état qu'elles se trouvent présentement suite aux réductions d'emplois des dernières années.

La bataille pour un réinvestissement dans les services publics reste à l'ordre du jour. Elle devra se renouveler car la politique de désengagement de l'État va se poursuivre en ciblant de façon plus précise les perspectives de privatisation. Il importe de démontrer que les ententes ne sont que des armistices pour le mouvement syndical dans le secteur public où les conflits sont suspendus sans pour autant mettre fin à la bataille.

UN QUESTIONNEMENT SUR LA MOBILISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC DOIT S'ENGAGER

Si les ententes procurent des améliorations surtout au plan salarial pour le personnel syndiqué dans les réseaux, les événements qui ont marqué ces négociations sont appelées à questionner à nouveau la capacité de mobilisation des organisations syndicales dans le secteur public. Derrière les règlements établis à la dernière heure du vieux siècle, ce sont deux années de négociation et de mobilisation qui furent marquées d'un événement important pour les syndicats : une majorité de membres ont refusé d'accorder un mandat de grève générale en Front commun.

Cet événement reste un fait considérable de l'histoire de ces négociations et constitue le principal élément du passif de la mobilisation. Il soulève à nouveau toutes les questions sur le développement d'une stratégie gagnante dans le secteur public.

L'ampleur et les motifs du rejet de la grève générale

Lorsque les organisations syndicales (CSN-CEQ-FTQ) ont convenu en septembre 1999 de se lancer ensemble en campagne pour faire confirmer un plan d'action basé sur un compte à rebours et annonçant l'exercice de la grève, la crédibilité de la proposition était sérieusement handicapée. Les assemblées générales des syndicats ont rejeté ce plan dans une proportion variant de 55 % à 85 %.

Seuls quelques secteurs, dont le secteur santé du SCFP-FTQ, ont appuyé la proposition de grève aux deux tiers environ. Ces établissements sont parmi les plus touchés par la restructuration des services de santé. D'ailleurs, les unités de travail comparables affiliées à la FSSS-CSN ont aussi appuyé le plan d'action dans les mêmes proportions. Rappelons aussi que la préparation des assemblées à la perspective de la grève légale a été effectuée très tôt au SCFP et a permis de surmonter les difficultés associées avec l'application des services essentiels

C'est en éducation que les rejets ont été les plus massifs. Le débat entre les secteurs de la santé et de l'éducation quant à l'exerce de la grève générale simultanément a fait ressortir un problème important d'harmonisation, au-delà des différends au plan des revendications. Une grève légale implique l'application de services essentiels en santé selon les dispositions législatives dans les services publics. Une semaine de grève dans un établissement de santé correspond à une interruption partielle des services entraînant une perte limitée de rémunération pour le personnel impliqué. Une telle interruption même partielle en santé a toutefois un impact réel compte tenu des enjeux au plan des services à la population.

En éducation, de telles dispositions sur les services essentiels n'existent pas. Une semaine de grève équivaut à une semaine d'interruption de travail, donc à une semaine de perte de rémunération. Par ailleurs, les dispositions concernant le calendrier scolaire impliquent l'obligation de reprendre toutes les journées perdues de prestations de cours. Ce qui amène les enseignantes et les enseignants dans un dilemme : faire la grève implique une perte complète de rémunération qui n'est pas compensée lorsqu'il faut reprendre les journées perdues de cours. Cette réalité pèse considérablement dans l'appréciation par les membres de la crédibilité de la grève en éducation. Ce qui amène des scénarios de grève partielle, rotative ou par coup.

Mais l'attitude du gouvernement explique aussi le refus du plan d'action par les assemblées. La fermeté qu'il a fait preuve dans l'application des politiques budgétaires des dernières années faisait croire qu'il en serait de même dans la négociation. L'adoption de la loi spéciale pour mettre fin à la grève illégale de trois (3) semaines des 45 000 infirmières et infirmiers de la FIIQ au début de l'été allait illustrer cet intransigeance et participer à désavouer le recours à la grève, même légale. De plus, les difficultés d'appliquer les services essentiels en santé rendaient peu plausible l'exercice de la grève légale suite à l'épisode de la FIIQ même si elle apparaissait incontournable.

Les débats dans les assemblées étaient aussi chargés de critiques sévères à l'endroit des syndicats. Les années de pratique à l'enseigne de la concertation ne permettaient pas de comprendre le revirement stratégique des directions syndicales. Les critiques des membres pointaient le volontarisme soudain du plan d'action et le dirigisme des organisations en relevant l'annonce publique du début de la grève. On critiquait aussi le manque de stratégie et la faible progression des moyens d'actions.

Aussi unitaire que le plan d'action pouvait paraître, la division syndicale était un motif important amenant les membres à rejeter la proposition de grève. Porté conjointement par les équipes syndicales des trois grandes centrales, ce plan d'action camouflait mal les divisions entre elles. Dans les assemblées, nombreuses étaient les interventions de membres qui ont mis en doute l'existence d'un Front commun. Les médias n'ont pas manqué non plus d'utiliser tous les signes d'affaiblissement de l'unité pour condamner à l'avance l'existence du Front commun, même en modifiant la réalité au passage.

L'expérience finalement a mis à jour les difficultés énormes d'harmonisation lorsqu'elles sont traversées par des dynamiques revendicatives différenciées. Elles se sont faites sentir à la fois au plan des moyens de lutte et au plan des calendriers entre les organisations des différents secteurs.

Importance du Front commun

Toutefois, les aspirations à l'unité n'ont pas été remises en cause par la décision des assemblées de rejeter le mandat de grève. Au contraire, l'adhésion au Front commun était réelle et on reconnaissait largement que l'alliance intersyndicale contribuait à renforcer le rapport de force avec l'État.

D'ailleurs, ce rôle de l'unité intersyndicale, même incomplète, a aussi été confirmé avec la conclusion des négociations, y compris pour les conditions de travail dans les secteurs. Malgré ses faiblesses, le maintien du Front commun pour la négociation des demandes salariales a été important. Elle a permis aux représentantes et représentants syndicaux de plaider pour une entente plus avantageuse que celle annoncée par le gouvernement initialement.

Cette alliance a aussi favorisé la conclusion des ententes sectorielles. De véritables négociations dans les réseaux ne s'étaient pas tenues depuis dix ans. Différents décrets du gouvernement ont entraîné des prolongations ou des renouvellements forcés, marqués sous le coup de compressions importantes dans les services publics. L'entente de « table commune » entre le Front commun CSN-CEQ-FTQ et le Conseil du Trésor a exercé à nouveau une pression dans l'accélération des négociations dans les réseaux.

Front commun CSN-CEQ-FTQ et unité intersyndicale

Le gouvernement lui-même a offert au Front commun CSN-CEQ-FTQ l'occasion de se renforcer et de jouer un rôle central. La loi spéciale qu'il a imposé aux infirmières et infirmiers de la FIIQ a amené une fin brutale du mouvement de grève sans offrir d'autres perspectives que celles d'attendre la conclusion des négociations avec les grandes organisations syndicales.

La formulation d'un plan d'action unitaire du Front commun était devenue certes incontournable mais ce fut aussi le moment d'une diffusion très large de l'unité intersyndicale dans la population. Cet élan s'est alors traduit par une rencontre conjointe des instances de négociation des trois grandes centrales. Cette rencontre unique durant les négociations avait pour but de rendre plus crédible le mouvement, malgré la division et parfois à contre-courant de la volonté des directions sectorielles.

Le manque d'unité entre les centrales syndicales et les organisations indépendantes de la FIIQ et du SFPQ en particulier a pesé également dans les événements. L'harmonisation des demandes sur ce plan demeure un élément important des difficultés, exprimant à sa manière des dynamiques organisationnelles ou sectorielles distinctes. Toutefois, la démonstration faite par la conclusion de ces négociations tend à contredire toute stratégie limitée à une telle vision sectorielle du rapport de force et ce pour tous les réseaux de l'État, comme elle confirme l'importance de l'unité intersyndicale.

À la fin de la négociation et à la faveur des discussions sur le plan d'action unitaire du Front commun CSN-CEQ-FTQ, on observait certains dévelopements au plan de l'unité à la base. La mise en place de fronts communs régionaux, l'unité intersectorielle dans certaines institutions de la santé et certaines manifestations ont permis au personnel salarié de différentes organisations et secteurs d'exprimer leurs aspirations à l'unité. L'inventaire de ces expériences d'alliances et de front commun à la base doit s'effectuer afin de promouvoir des expériences par lesquelles une plus grande unité peut se construire pour les prochaines négociations.

Partenariat social et préparation des négociations

La conclusion des négociations ne doit pas faire oublier le contexte social et économique dans lequel cette ronde de négociations s'est engagée. Rappelons qu'elles ont débuté alors que le gouvernement du Parti québécois poursuivait une politique d'équilibre budgétaire à l'instar des politiques néo-libérales appliquées par les gouvernements occidentaux.

Rappelons aussi que les négociations ont débuté au lendemain de rencontres tripartites (gouvernement, patronat et syndicats) qui ont facilité l'atteinte des objectifs du gouvernement en regard de l'équilibre budgétaire. Par la suite et de façon inégale, les organisations syndicales se sont dissociées de ce consensus budgétaire avec l'application de coupes dans les services publics.

Cette rupture même inégale avec le partenariat et la concertation de la part des syndicats a permis d'insuffler un élan plus combatif dans la préparation de la négociation et a constitué un défi lancé au gouvernement. Le développement des revendications à l'époque s'est donc effectué par une double motivation : développer un rapport de force susceptible d'obtenir des gains et, par la même occasion, justifier l'adhésion des membres à sa propre organisation syndicale, compte tenu des malaises à leur endroit.

Les critiques des Sommets économiques et des politiques budgétaires du gouvernement s'étaient alors multipliées dans les congrès syndicaux et de la part de nombre de militantes et militants. Ces appels à rompre avec le gouvernement du Parti québécois ont participé à créditer l'idée qu'il faille développer un mouvement revendicatif solide à l'occasion de ces négociations. Il ne suffirait pas d'obtenir un règlement négocié, il fallait faire des gains, autrement dit, réussir à contrer les politiques de compressions dans les services publics et obliger le gouvernement à changer d'attitude à l'endroit du personnel salarié des services publics.

Large appui des assemblées aux ententes

Les ententes intervenues entre le gouvernement et les syndicats marquent un tournant dans les relations de travail dans les services publics. D'ores et déjà, l'appui des membres aux règlements est sans précédent dans les annales récentes du secteur public. Ce n'est pas tant que les gains soient si exceptionnels, mais les améliorations convenues sont surprenantes si on tient compte des difficultés rencontrés durant les derniers mois de cette négociation. Ces ententes réhabilitent le rôle des syndicats et en particulier le rôle des centrales syndicales.

Le gouvernement a annoncé dès le départ qu'il était disposé cette fois-ci à laisser la chance à la négociation de se dérouler jusqu'à terme, malgré ses avertissements de fermeté. Il a bien adopté une loi spéciale pour forcer les infirmières et infirmiers à mettre fin à leur mouvement de grève illégale durant l'été, mais il a voulu paraître comme un employeur disposé à convenir d'ententes négociées au lieu de forcer les conditions de travail tel qu'il en fut depuis de nombreuses années.

Lorsque furent connus les résultats des assemblées sur le plan d'action intersyndical et qu'il devenait évident qu'il n'y aurait pas de grève générale, le gouvernement a profité du « non-lieu » de la bataille annoncée pour l'automne et conclu des ententes qui lui conviennent. Ces règlements des conventions permettent donc de boucler une phase importante de restructuration des services publics, sans débordement budgétaire et en misant sur un accroissement de productivité susceptible de contribuer à leur relance.

Quelles sont maintenant les perspectives suite à ces ententes ?

Les enjeux au plan de l'action syndicale sont importantes. Les pressions pour accentuer les stratégies syndicales centrées sur la concertation seront accrues. Elles exigent de multiplier les efforts pour offrir des explications politiques aux membres. Une évaluation objective de la situation est nécessaire de la part de celles et ceux qui se sont battus dans la dernière période pour favoriser l'action indépendante du mouvement syndical. On doit apprécier les ententes pource qu'ellessont:des améliorations consenties par l'État et obtenues par les syndicats avec une mobilisation sans mandat de grève.

Dans cette perspective, l'unité intersyndicale et une stratégie qui s'écarte de la participation aux consensus politiques du gouvernement sont parmi les explications clés de la négociation. Leur mise en valeur est essentielle pour poursuivre la bataille. Ce travail d'explications est d'autant plus important que les enjeux des prochaines batailles s'annoncent déjà.

Quoi qu'on dise sur les faiblesses de la mobilisation, il reste que les ententes enregistrent non seulement la force objective du mouvement syndical du secteur public mais en plus la résistance développée au fil des dernières années et qui n'avait pas connu de succès malgré les batailles. Celle amorcée dans les présentes négociations pour forcer le gouvernement à modifier ses orientations budgétaires de manière à soutenir un réinvestissement dans les services publics reste à l'ordre du jour.