On a raison de se révolter

Le caractère politique des négociations dans le secteur public

Victor Courtemanche — 2003-10-07T07:44:22Z

On dit souvent, à propos des négociations dans les secteurs public et parapublic, qu'elles ont un caractère politique. Plusieurs raisons sont sous-entendues par cette affirmation. Mais une des raisons principales qui feront que les prochaines négociations comporteront un caractère politique est l'épreuve de force entre le gouvernement et les organisations syndicales, en autant que le combat s'engage contre les plans de réingénierie.

Périodiquement, le gouvernement du Québec fait face, durant un mandat de cinq (5) ans, au moins à une négociation avec les quelques 430 000 personnes qui sont salariées de l'État. Ce seul aspect en dit long sur l'impact social et politique de ces négociations. Dans le passé, les gains ont eu un effet sur l'amélioration des conditions de travail pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs au Québec. Encore aujourd'hui, beaucoup de revendications, tels celles qui concernent les droits sociaux, ont été obtenues d'abord par les négociations des conventions collectives des secteurs public et parapublic. Aussi, les dispositions monétaires appliquées aux différents groupes de personnes salariées ont toujours eu un impact direct sur l'économie du Québec.

Bref, les différentes issues de ces négociations ont eu des conséquences sur les conditions de vie de la population et ont agi, depuis maintenant plus de 30 ans, comme un témoin du rapport de force social au Québec. L'analyse des caractéristiques des différentes négociations des secteurs public et parapublic doit être partie intégrante de toute analyse des classes sociales au Québec.

Mais, ces négociations sont politiques pour d'autres raisons plus spécifiques : elles impliquent une partie patronale peu commune : celle qui fait les lois ! Dans ces négociations, l'État a une double fonction, à la fois employeur et législateur. Ainsi, le gouvernement, à plusieurs occasions, a utilisé son pouvoir législatif pour conclure la négociation, habituellement en réprimant le mouvement et en l'obligeant à mettre fin à ses moyens de pression. Il a accompagné cette obligation de sanctions lourdes pour les organisations syndicales comme pour le personnel syndiqué. Le Parti québécois détient à ce chapitre le record des lois spéciales.

On pourrait ainsi continuer à énumérer les motifs pour souligner encore plus le caractère politique de ces négociations. Toutefois, la place qu'occuperont ces négociations en regard des plans de réingénérie de l'État du nouveau gouvernement du Québec sera déterminante non seulement pour l'avenir des services publics mais aussi en regard de l'influence des principales organisations de défense des travailleuses et des travailleurs au Québec.

Un élément clé de réingénérie libérale

Victor Courtemanche — 2003-10-07T07:43:57Z

Si l'aspiration à l'unité est importante de la part des membres des organisations syndicales, le gouvernement de Jean Charest n'a pas encore déployé toute sa stratégie pour les diviser et les affaiblir en perspective des prochaines négociations dans les secteurs public et parapublic . En effet, une pièce essentielle du plan de réingénérie de l'État est celle de la fusion des accréditations dans le secteur de la santé.

Les journaux ont commencé à en faire état. Le nombre d'accréditations dans les établissements en santé est trop important. Dans certains centres hospitaliers universitaires, on dénombre plusieurs dizaines d'unités d'accréditation. Cette situation est le produit de plusieurs facteurs qui dépassent le cadre de l'actuelle article et qui prend souvent racine dans les réorganisations multiples du réseau et aussi les reculs du mouvement syndical. Cette multiplicaiton des unités d'accréditation est en quelque sorte un talon d'Achille du mouvement syndical dans le secteur public.

Plusieurs projets de loi seront déposés à ce sujet avec la reprise de la session parlementaire. Les projets de loi, qui reprendront en partie les dispositions préparées par le Parti québécois au pouvoir, seront connus au plus tôt à la fin du mois d'octobre.

Ces projets de loi impliqueront des votes dans les établissements mais doivent prévoir aussi la fusion d'établissements, en particulier le regroupement des services offerts par les CLSC avec ceux des centres hospitaliers. Aussi, cette réforme amènera l'abolition des régies régionales.

Par ailleurs, les informations que le gouvernement a laissé connaïtre sur les fusions d'accréditation indiquent que les regroupements selon un découpage en quatre (4) catégories d'emplois distincts : les infirmières et les infirmiers, le personnel professionnel et technique, les services directs de soins, les services d'appui tels la buanderie et la cafétéria.

L'isolement des services d'appui permettra plus facilement la sous-traitance. Cette cessation d'activité à des partenariats ou simplement à des entreprises privées serait alors facilitée par les modifications au code du travail, en particulier à l'article 45. En effet, le gouvernement de Charest a annoncé sa volonté de réduire les contraintes faites aux nouveaux propriétaires en regard des conventions collectives des unités d'accréditation.

Les organisations syndicales dans la santé se préparent donc à vivre dans la prochaine année une période intense de réorganisation qui certainement va heurter la volonté d'alliance. Rappelons que le réseau de l'éducation, le soutien scolaire surtout, a vécu un peu la même chose lors des dernières négociations suite au regroupement des commissions scolaires. Ce contexte a pesé dans les discordes, entre autres, entre la CSQ et la CSN.

L'ampleur de l'opération en santé dépassera de loin celle qui s'est tenue dans l'éducation. En fait, avant le rendez-vous de la négociation, cette réingénérie de l'État en santé aura des conséquences importantes qui affaibliront la solidarité intersyndicale nécessaire au prochain front commun.

La réingénierie contre les services publics

Victor Courtemanche — 2003-10-07T07:42:46Z

Les prochaines négociations dans les secteurs public et parapublic devront confronter le plan de réingénierie de l'État que le Parti libéral du Québec veut présenter dès cet automne. Là réside l'essentiel des caractéristiques politiques de la conjoncture des négociations dans le secteur public. Ce plan, nous dit-on, procédera à une refonte majeure de l'État. Parmi les dispositifs pour pousser plus loin les politiques de désengagement de l'État, se trouvent la sous-traitance et la privatisation des services. Les opérations dans le code du travail à cet égard seront déterminantes dans l'issue de la lutte du mouvement syndical.

Juste avec cet élément de la conjoncture, un potentiel d'affrontement majeur peut se dessiner. Les journaux actuellement exploitent le sensationnalisme d'une telle épreuve appréhendée. Cela démontre à quel point le gouvernement devra heurter les travailleuses et les travailleurs du secteur public pour arriver à ses fins.

Les principales cibles du plan de réingénierie

Parmi les principales cibles du plan de réingénierie en regard du personnel, on retrouve au premier rang le personnel de la fonction publique, principalement organisé par le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ). C'est la composante syndicale qui connaîtra vraisemblablement les attaques les plus importantes. En effet, si les priorités du nouveau gouvernement sont suivies à la lettre, la réingénierie frappera en particulier tous les secteurs autres que ceux de la santé, sa principale priorité, et de l'éducation.

Mais ce ne sera pas le seul groupe ciblé par la réingénierie. En effet, le personnel professionnel, le personnel auxiliaire ou de soutien, celui qui n'est pas lié directement au service premier de l'institution ou de l'établissement, seront aussi susceptibles de goûter à la médecine du désengagement, de la sous-traitance et du partenariat privé-public. Dans la correspondance de la ministre Jérome-Forget du Conseil du trésor, rendue publique par la Coalition solidarité santé, elle demande aux différents ministres du cabinet de Jean Charest, pour chacun des programmes de leur ministère, s'il est toujours pertinent, s'il est d'intérêt public, et s'il représente une mission essentielle de l'État [1].

Du côté syndical, on prédit le pire. On tente bien d'identifier les différences avec d'autres gouvernements conservateurs mais on revient toujours à comparer l'offensive appréhendée du gouvernement Charest à celle vécue en Ontario, en Alberta ou en Colombie Britannique. En effet, les commentaires de porte-parole des syndicats doivent être analysés dans ce contexte et indiquent que les politiques du nouveau locataire à Québec ne sont pas de leur goût. Toutefois, leurs propos ne traduisent pas l'état réel des préparatifs car la réponse syndicale demeure fragile malgré leur fermeté apparente et leur adhésion à l'idée d'un front commun.

Des épreuves de force malgré des délais incontournables

Les épreuves de force entre le mouvement syndical et le gouvernement de Jean Charest ne sont pas pour l'automne qui vient. En effet, le gouvernement a annoncé vouloir prendre le temps qu'il faut pour présenter ses projets de réingénierie mais aussi pour organiser son approche des prochaines négociations. Mais le rythme des prochaines négociations dans le secteur public sera certainement marqué par de nouveaux délais. En effet, au delà des difficultés d'harmonisation entre organisations syndicales, l'opération portant sur les fusions d'accréditation repoussera à coup sûr le momentum de la négociation.

Dans un tel contexte et malgré les projets de réforme en santé, la période qui vient doit servir aux militantes et aux militants à préparer les membres à une plus forte polarisation des relations de travail dans les services publics. Dans l'épreuve de forces qui invariablement se développera avec la mise en place de la réingénierie, la perspective de la grève est un scénario qui peut devenir incontournable.

En effet, entre les projets du gouvernement et ceux des organisations syndicales sur l'avenir des services publics, un fossé tend à se creuser. Le caractère politique des prochaines négociations dans le secteur public tient donc aussi à cette épreuve de force entre deux visions des services publics et de l'État. La défense d'une conception démocratique des services publics sera donc un enjeu majeur des prochaines négociations dans le secteur public. Or, la manière dont les choses se préparent actuellement du côté des syndicats est déterminante pour créer la confiance nécessaire pour dégager une mobilisation qui réponde de façon conséquente aux enjeux.

[1] Révision des structures de l'État et des programmes gouvernementaux dans le cadre de la réingénierie de l'État québécois - Guide à l'intention des ministères », Secrétariat du Conseil du Trésor, juillet 2003.

Composition sectorielle et syndicale du secteur public

Victor Courtemanche — 2003-10-07T07:41:00Z

Le personnel des secteurs public et parapublic au Québec compte près de 430 000 personnes qui sont syndiquées pratiquement à 100 %. Ces travailleuses et travailleurs expliquent environ 40 % des membres de toutes les organisations syndicales au Québec et constituent donc près du quart de la population laborieuse au Québec.

Ces négociations impliquent tous les services de l'État, à quelques exceptions près. Les réseaux de la santé et de l'éducation regroupent le plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs : plus de 200 000 personnes oeuvrent en santé alors qu'on peut en compter environ 125 000 en éducation. Le reste se retrouve dans les organismes gouvernementaux et la fonction publique.

Du côté des organisations syndicales, on remarque qu'elles y sont toutes impliquées, y compris la la CSD mais avec un nombre très réduit de syndicats. En effet, les trois principales centrales syndicales, la CSN, la CSQ et la FTQ, regroupent le plus grand nombre de personnes syndiquées, environ 300 000 personnes. On y retrouve pratiquement toutes les organisations non affiliées, étant donné qu'elles sont à peu près toutes du secteur public. Les deux plus importantes sont la FIIQ et le SFPQ.

Pour avoir accès aux différents sites en lien avec ces négociations, nous vous suggérons d'ajouter à vos favoris la page établie par le site Le monde du travail, portant sur les négociations des secteur public et parapublic.

Vous y trouverez non seulement les liens avec toutes les organisations syndicales et patronales selon les secteurs mais aussi les liens avec les communiqués des syndicats.